Cabinet de recrutement économie sociale et solidaire

Regroupant associations, coopératives, mutuelles et fondations, l’économie sociale et solidaire rassemble les structures qui se définissent, par leur statut, comme des groupements de personnes et non de capitaux. Bien implantées en région, elles participent activement au développement des territoires. De l’action sociale aux activités financières et d’assurance, celles-ci exercent le plus souvent dans le secteur tertiaire.

Réalisée par l’Observatoire National de l’Economie Sociale et Solidaire, L’édition du «Panorama de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions » apporte un éclairage synthétique sur les spécificités et les évolutions d’un ensemble socio-économique qui représente près de 10 % de l’emploi en France.

Les chiffres clés :

  • 9,9 % de l’emploi français
  • 2,3 millions de personnes salariées
  • 53,1 milliards d’euros de rémunérations brutes
  • 215 000 établissements employeurs
  • Plus de 100 000 emplois créés chaque année

Chaque année, 1 emploi sur 5 est créé par les entreprises de l’économie sociale et solidaire. La croissance moyenne de l’emploi suit une progression sensiblement supérieure à celle des autres entreprises privées et des organisations publiques. Les équipes salariées, et l’encadrement en particulier, sont composés en majorité de femmes. Moteur de l’emploi, les organisations de l’économie sociale et solidaire devront anticiper le renouvellement de leurs équipes afin de faire face aux départs massifs à la retraite dans les années à venir.

L’ESS répond à des besoins locaux, s’occupe de publics en difficulté, met en œuvre des politiques publiques, et présente une capacité d’innovation forte. Globalement, elle a un impact en termes de cohésion sociale. Un élément fort de la dynamique de l’ESS est donné par l’augmentation continue du développement de ses activités et de l’emploi salarié depuis 30 ans. Ces enjeux de lisibilité, de reconnaissance et de promotion d’un mode de conduite de l’économie commencent à être relevés par le développement d’organisations nouvelles.

 

Un exemple : L’aide face au handicap

On peut classer les acteurs de la solidarité en matière de handicap en plusieurs catégories :

  • les établissements spécialisés : Centres Médico-Psycho-Pédagogiques ; Instituts Médico-Educatifs (IME) ; Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) ; Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) ; Maison Départementale des Personnes Handicapées…
  • les services spécialisés : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ; Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés…
  • les associations : associations nationales et internationales ; association de plaidoyer…
  • les chercheurs, notamment ceux qui travaillent sur les handicaps liés à certaines maladies…

 

Les établissements sociaux ou médico-sociaux

Un établissement social ou médico-social est un établissement public ou privé relevant de politique sociale en France. Les services sociaux et équipements sociaux sont soumis aux mêmes réglementations.

Ces établissements menant l’action sociale sont soumis au code de l’action sociale et des familles (CASF). En effet, l’ouverture et l’exploitation d’un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) ne peuvent intervenir librement, ils sont soumis à un régime de police administrative et, plus précisément, à un régime d’autorisation qui relève des articles L. 313-1 et suivants du CASF.

En fonction des catégories de populations vulnérables auxquelles leur action est destinée (mineurs en danger, personnes handicapées, personnes âgées, adultes atteints de maladie chronique, personnes en situation d’exclusion) et des origines des fonds servant à rétribuer les prestations qu’ils délivrent (assurance maladie, aide sociale départementale, aide sociale de l’État), ils relèvent de l’autorité soit du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), soit du Président du Conseil général, soit du Préfet de région, soit de plusieurs d’entre eux s’il existe une compétence conjointe.

Ces établissements sont répertoriés dans le « Fichier national des établissements sanitaires et sociaux ». Ce fichier permet de connaître les établissements et services relevant de l’action sociale : les établissements légitimes à mener des actions sociales auprès des citoyens.

En France, pour des raisons historiques et de pratiques, c’est sur ce même fichier que figurent les établissements sanitaires (établissements de santé publics et privés : hôpitaux, cliniques). Ce regroupement se justifie par le fait que, depuis la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, l’article L. 1114-1 du Code de la santé publique considère qu’établissements sanitaires et ESSMS sont, les uns comme les autres, des acteurs de la politique de santé publique et qu’à côté des soins, la prévention et la compensation du handicap et de la perte d’autonomie font pleinement partie des missions assignées à cette politique publique.

C’est d’ailleurs pour cette raison que l’article 18 de la loi du 21 juillet 2009 dite « loi HPST » a unifié, par les Agences régionales de santé (ARS), la gouvernance publique des établissements de santé et des ESSMS.

La mission de l’action sociale et médico-sociale

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 précise les missions d’intérêt général et d’utilité sociale des établissements sociaux et médico-sociaux.

  1. Évaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation ;
  2. Protection administrative ou judiciaire de l’enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté ;
  3. Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution de son état ainsi qu’à son âge ;
  4. Actions d’intégration scolaire, d’adaptation, de réadaptation, d’insertion, de réinsertion sociales et professionnelles, d’aide à la vie active, d’information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d’aide au travail ;
  5. Actions d’assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d’accompagnement, y compris à titre palliatif ;
  6. Actions contribuant au développement social et culturel, et à l’insertion par l’activité économique.

 

Les projets qui concernent plus spécifiquement les acteurs médico-sociaux s’inscrivent dans un triple contexte :

  • Le renforcement de la logique territoriale prônée par la loi HPST,
  • L’évolution des modes de financement des structures du secteur médico-social,
  • L’inscription des ESMS dans une démarche d’évaluation et d’amélioration de la qualité.

 

En savoir plus

Panorama de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions

Quelques enjeux

Le sociographe

 

Les métiers

  • Directeur général
  • Directeur des affaires générales
  • Directeur financier
  • DRH
  • Directeur de Territoire
  • Directeur de pôle (enfance, handicap, hébergement,…)
  • Directeur de MAS, FAM, ESAT, EA, IME, SESSAD